vendredi 7 avril 2017

Comparution immédiate

dans le même numéro du courrier de la Nièvre en février 1905


  Les lois Bérenger  sont votées du  14 août 1885  et du 26 mars 1891 par l’Assemblée nationale. Elles comprennent  notamment deux dispositions.
   L'une est  relative aux délinquants dits primaires., pour lesquelles on considère qu'il  faut absolument éviter le recours à la prison, synonyme de récidive et donc d’incorrigibilité, et permettre, par des mesures préventives, "d’influer sur leur moral et les ramener au bien.." 
  L'autre introduit la notion de sursis: Marthe G. condamnée à une amende avec application de la loi Bérenger .. bénéficie donc du sursis, et ne paiera rien pour cette fois.

 Cette réforme est  poussée par   René Bérenger  (1830-1915) sénateur républicain et catholique. Personnalité très prude (on l'appellera "le Père la Pudeur"), il croit en l’amélioration de l’homme, même le plus mauvais, pour peu que l’on mette en place les mesures  susceptibles de l’instruire et de "le secourir après un premier faux pas."

   Comme quoi  le "laxisme des tribunaux" et les "peines alternatives"  ne datent pas d'hier:  on  les a introduits dans le droit français il y déjà bien plus d'un siècle,  à une époque où la société était bien plus dure qu'aujourd'hui..

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